Titre 1er - L’ASSOCIATION

Article 1 - Dénomination

Le nom de l’Association Sans But Lucratif est «Amicale des Hôte.sse.s de l'Air de Belgique», en abrégé «A.H.A.B.», ci-après dénommée «l’Association». L’Association est régie par le Code belge des Sociétés et des Associations, en abrégé «CSA», ci-après dénommé «CSA».

Article 2 - Siège Social

Le Siège Social de l’Association est établi à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 1/b14. Il est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Siège Social peut être déplacé, par décision du Comité d’Administration, en un autre lieu en Belgique, pour autant que ce changement n’implique pas de modifier la langue des Statuts. Dans les autres cas, l'Assemblée Générale est seule compétente pour déplacer le Siège Social de l’Association.

Tout changement du Siège Social doit être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et publié aux Annexes du Moniteur Belge endéans les délais impartis par le «CSA». L’adresse électronique de l’Association amicalehab@gmail.com peut être valablement utilisée dans la communication entre l’Association et ses Membres. Elle peut être modifiée par le Comité d’Administration, et doit être communiquée dans les meilleurs délais aux Membres ainsi qu’aux tiers intéressés.

 

Titre 2 - OBJET ET DURÉE

Article 3 - Objet Social

L’Association a pour but social désintéressé de regrouper les Hôtes et Hôtesses de l’Air et d’établir un service d’entraide. A cette fin, l’Association est autorisée, en vertu des dispositions du «CSA», à exercer des activités commerciales et/ou industrielles illimitées (que celles-ci soient accessoires ou non à son but social), afin de générer des bénéfices dans le but d’atteindre ses objectifs.

Article 4 - Durée

L’Association, constituée pour une durée illimitée, peut être dissoute en tout temps par décision de son Assemblée Générale, conformément aux dispositions du «CSA».

 

Titre 3 - MEMBRES

Article 5 - Droits et Devoirs

L'Association se compose de trois sortes de Membres:

1. les Membres Effectif.ve.s, dont le nombre ne peut être inférieur à deux, qui, par leur activité, concourent directement à la réalisation du but social et qui ont un droit de vote aux Assemblées Générales ;
2. les Membres d’Honneur qui, par leurs actions, se sont distingué.e.s au sein de l’Association. Ces Membres participent aux Assemblées Générales, n’ont pas le droit de vote et ne paient aucune cotisation ;
3. les Membres Sympathisant.e.s qui apportent leur concours moral et financier mais qui n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales.

Article 6 - Admission des Membres

Pour faire partie de l’Association, il faut exercer ou avoir exercé la profession d’Hôtesse de l’Air, de Commis de Bord/Steward ou de Convoyeuse de l’Air, être présenté.e par deux Membres de l’Association et être agréé.e par le Conseil d’Administration. Ce dernier sera seul habilité à se prononcer sur cette demande sans qu’il soit obligé de communiquer les raisons qui auront motivé sa décision. Cette décision, positive ou négative, est communiquée à l’intéressé.e par courrier électronique ou postal.

Chaque Membre marque son adhésion aux Statuts et Règlements de l’Association et s’acquitte d’une cotisation annuelle dans les conditions reprises ci-après.

Article 7 - Démissions et Exclusions

Chaque Membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par courrier électronique ou postal sa démission au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire le/la Membre qui, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé, ne paie pas la cotisation annuelle prévue à l'article 8 des présents Statuts.

L'exclusion d'un.e Membre qui aura porté atteinte à l'honneur et aux bonnes mœurs ou aura gravement contrevenu aux Statuts ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des Membres présent.es et représenté.es. La proposition d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour et le/la Membre qui en est l’objet doit être entendu.e par l’Assemblée Générale, sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un.e autre Membre.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les Membres qui se seraient rendu.e.s coupables d'infraction grave aux Statuts. Le/la Membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les créancier.ère.s, les héritier.ère.s ou ayants droit du/de la Membre décédé.e et/ou failli.e, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le/la Membre. Ces personnes ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni un inventaire.

Article 8 - Cotisations

Le Conseil d'Administration fixe annuellement la cotisation qui ne pourra pas dépasser 75 €. Cette cotisation pourra être indexée annuellement au jour anniversaire de la date de publication des présents Statuts coordonnés par référence à l'indice de santé, en prenant pour base celui du mois de l’adoption des présents Statuts.

Entre le mois de novembre et la fin de chaque année calendrier, l’Association enverra, par courrier électronique ou postal, les informations nécessaires pour le renouvellement des adhésions de l’année suivante. Les Membres qui n’auront pas réglé le montant de leur cotisation pour le 15 janvier au plus tard recevront 2 rappels avant la fin du mois de février. Sans réponse ni paiement de leur part, un 3ème et dernier rappel leur sera envoyé par courrier recommandé dès le début du mois de mars.

Article 9 - Registre des Membres

Un Registre des Membres est tenu à jour par le Comité d’Administration, conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles. Ce Registre reprend les noms, prénoms et domiciles des Membres, ainsi que leurs numéros de téléphone et adresses électroniques lorsque ceux-ci sont connus. Ce Registre peut être tenu sous forme électronique. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des Membres sont inscrites dans le Registre par les soins du Comité d’Administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. 

Sur demande écrite au Comité d'Administration, les Membres peuvent demander communication des informations les concernant.

 

Titre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 - Composition de l’A.G.

L'Assemblée Générale se compose de tou.te.s les Membres Effectif.ve.s.

Article 11 - Compétences de l’A.G.

L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents Statuts. Elle a notamment le pouvoir de modifier les Statuts, de nommer, révoquer et décharger les Administrateur.rice.s, d'approuver les budgets et comptes annuels et/ou d'exclure un.e Membre.

Article 12 - Principes de Base de l’A.G.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard le 30 juin. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des Membres Effectif.ve.s au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tou.te.s les Membres Effectif.ve.s doivent y être convoqué.e.s.

En cas de nécessité, l'Assemblée Générale peut éventuellement être organisée selon une procédure entièrement écrite, et sans convocation, à condition que tou.te.s les Membres Effectif.ve.s de l'Assemblée Générale prennent des décisions unanimes par le biais de résolutions écrites. Cette procédure ne peut cependant pas être utilisée pour des modifications des Statuts.

Les Membres peuvent également être invité.e.s à participer à l'Assemblée Générale au moyen de technologies de télécommunication permettant la prise de décision collective, telles que les télé-/vidéoconférences. La procédure spécifique pour participer à l'Assemblée Générale au moyen de telles technologies répondant aux exigences du «CSA» sera détaillée dans la convocation. Les Membres participant à la réunion par ces moyens de télécommunication sont réputé.e.s être présent.e.s à la réunion.

Article 13 - Convocations et Ordre du Jour

Les convocations aux Assemblées Générales se font par simple circulaire ou courriel, au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de Membres au moins égal au vingtième est également portée à l'ordre du jour. Ce point doit être introduit au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale auprès du Comité d’Administration.

L'Assemblée Générale est présidée par le/la Président.e du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par le/la Vice-Président.e ou, à défaut, par l’Administrateur.rice présent.e ayant le plus d’ancienneté.

Aucune décision ne peut être prise sur des questions non mentionnées à l'ordre du jour, sauf si la majorité simple des Membres Effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s estiment que l’urgence empêche de les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents Statuts prévoient un quorum spécial de Membres présent.e.s ou représenté.e.s.

Article 14 - Quorum et Majorité à l’A.G.

Sauf dans les cas où la Loi ou les présents Statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le nombre des Membres Effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
Lorsqu’une Assemblée Générale ne réunit par le nombre des Membres présent.e.s ou représenté.e.s requis par la Loi ou les présents Statuts pour prendre une décision, le Comité d'Administration doit convoquer une deuxième Assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première Assemblée. Les mêmes modalités de décision prévalant, cette Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de Membres présent.e.s ou représenté.e.s.

Article 15 - Vote des Décisions de l’A.G.

Tou.te.s les Membres Effectif.ve.s, en ordre de cotisation, ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents Statuts. Chaque Membre Effectif.ve peut se faire représenter par un.e mandataire qui doit être un.e Membre Effectif.ve de l’Association. Les procurations doivent être écrites, datées et signées. Aucun.e Membre Effectif.ve ne peut être porteur.euse de plus de 5 procurations.

Les votes se font à main levée, sauf lorsque 1/5 au moins des Membres présent.e.s ou représenté.e.s en fait la demande. Pour les décisions relatives aux personnes, les votes peuvent se faire à main levée à condition que la personne concernée ne soit pas présente dans la salle au moment où le vote a lieu.

En cas de parité des voix, celle du/de la Président.e ou de son son/sa suppléant.e est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des Statuts que conformément aux dispositions du «CSA».

Article 16 - Communication des Décisions

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un Registre de procès-verbaux signés par le/la Président.e et le/la Secrétaire-Général.e. Les extraits à produire sont établis par le/la Secrétaire-Général.e. Ce Registre est conservé au Siège Social. Les résolutions qui intéressent les Membres ou les tiers qui peuvent justifier d’un intérêt sont portés à leur connaissance par le/la Président.e sur simple demande écrite, mais sans déplacement du Registre.

Toutes les modifications aux Statuts sont déposées sans délai au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions du «CSA». Il en va de même des actes de nomination et de cessation des fonctions des Administrateur.rice.s.

 

Titre 5 - ADMINISTRATION

Article 17 - Conseil d’Administration

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de deux Membres au moins. Le nombre d'Administrateur.rice.s sera toujours inférieur au nombre de Membres de l'Association.

Article 18 - Durée du Mandat et Eligibilité

Les Administrateur.rice.s sont nommé.e.s par l'Assemblée Générale des Membres Effectif.ve.s et sont en tout temps révocables par elle. Les mandats des Administrateur.rice.s sont exercés à titre gratuit.

Article 19 - Composition

Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses Membres un.e Président.e, un.e Vice-Président.e, un.e Conseiller/Conseillère Technique, un.e Secrétaire-Général.e, un.e Trésorier.ère, entre autres. En cas de vacance du ou des mandat(s) de l'un ou de plusieurs Administrateur.rice.s, le ou les Administrateur.rice.s restant.e.s continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet. Un.e nouvel.le Administrateur.rice peut être coopté.e provisoirement par le Comité d’Administration : celui/celle-ci achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur.rice qu'il/elle remplace. L’Assemblée Générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.

Article 20 - Responsabilités et Compétences

Le Conseil d'Administration exerce ses fonctions de manière collégiale. Il ne peut statuer que si la majorité de ses Membres est présente ou représentée. Chaque Administrateur.rice pourra se faire représenter par un.e autre Administrateur.rice qui ne pourra être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du/de la Président.e ou de son son/sa suppléant.e est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le/la Président.e et le/la Secrétaire-Général.e dans un Registre spécial.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la représentation et la gestion de l'Association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la Loi à l'Assemblée Générale. Il peut notamment vendre et acquérir tous biens immobiliers. L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le/la Président.e du Comité d’Administration, ou à défaut, par un.e Administrateur.rice dûment mandaté.e.
Le Conseil d'Administration, pourra, sous sa responsabilité, désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, telles que les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. Les actes qui engagent l’Association, autres que celles du/de la délégué.e à la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Comité d’Administration, par le/la Président.e, lequel/laquelle n'aura pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs qui lui sont conférés à cette fin par le Conseil d'Administration. Cette délégation spéciale peut être donnée ou retirée à un.e Membre non-Administrateur.trice ou même à un tiers.

Le/la Secrétaire-Général.e est notamment chargé.e de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il/elle veille à la conservation et à la consultation des documents de l’Association, procède aux publications obligatoires aux Annexes du Moniteur Belge et tient à jour le dossier de l'Association auprès du Tribunal de l’Entreprise.

Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le/la Trésorier.ère est notamment chargé.e de la tenue des comptes et des obligations fiscales.

Les Membres du Conseil d'Administration ne seront tenu.es responsables dans l'accomplissement de leur mandat que conformément aux dispositions du «CSA» et ne contractent, en raison de celui-ci, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.

Les Administrateur.ices sont tenu.es solidairement responsables de toute infraction à la Loi (y compris la disposition légale stipulant que tous les Administrateur.ices doivent exercer leur mandat correctement) et sont tenu.es solidairement responsables de tous les dommages causés par une violation de la Loi ou des Statuts. Les Administrateur.rice.s peuvent toutefois échapper à la coresponsabilité précitée en prouvant

1. qu'ils/elles n'ont pas fait partie du processus décisionnel
   et
2. qu'ils/elles ont notifié au/à la Président.e du Conseil et/ou à tous les autres Membres du Conseil d'Administration l'acte reproché.

Si l'Administrateur.rice concerné a notifié et s'est désolidarisé.e de l'acte reproché au Conseil, notification de celui-ci doit faire partie des décisions écrites qui seront consignées dans le Registre des procès-verbaux.

Article 21 - Organisation des Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que la gestion de l'Association le requiert. Le/la Président.e préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le/la Vice-Président.e ou l'Administrateur.rice présent.e qui a le plus d'ancienneté. Les convocations sont envoyées par le/la Secrétaire-Général.e, par courrier électronique, au moins 5 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.

 

Titre 6 - COMPTES ANNUELS - BUDGET

Article 22 - Exercice Social et Tenue des Comptes

L'exercice de l'Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Conformément aux dispositions du «CSA», le Conseil d'Administration soumet annuellement à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les documents comptables sont conservés au Siège Social où tou.tes les Membres Effectif.ves peuvent, sur demande écrite adressée au Conseil d’Administration, en prendre connaissance, mais sans déplacement du Registre.

 

Titre 7 - DISPOSITIONS FINALES

Article 23 - Dissolution et Liquidation

En cas de dissolution de l'Association, tous ses biens recevront, après apurement du passif, l'affectation, à des organismes sociaux nationaux, décidée par l'Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution, conformément aux dispositions du «CSA».

Article 24 - Litiges

Tous les points non prévus par les présents Statuts se règlent conformément à la Loi. Tout litige relatif à l’application des Statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

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